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Certificat médical


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Vieux 14/02/2017, 07h37   #1
BookBst
Autorisé au grand bain
 
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Date d'inscription: août 2016
Localisation: Bastia
Certificat médical

Bonjour à tous,

Comme expliquer dans un post précédent, je suis depuis moins d'un an au secrétariat de mon club assoc (FFESSM).
J'ai encore quelques questions qui me posent soucis.
Je suis allée sur le site de la commission juridique, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, ni un moyen de leur poser directement la question.

Dans le cas où le certificat médical d'un plongeur arrive à échéance (mais pas sa licence). Est ce que ce plongeur peut encore plonger au sein du club ? Est ce que la présence de la licence est suffisante ? ou est ce qu'en cas de pépin, il sera reproché au président de ne pas avoir fait le nécessaire ?
Il est délicat pour un petit club associatif comme le mien, d’empêcher les gens de plonger (et certaines personnes, même après plusieurs rappels, n'ont toujours pas de certif à jour ..) ..

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire,

A bientôt !!
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Vieux 14/02/2017, 07h52   #2
frguibot
Fred Guibot
 
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Date d'inscription: mars 2005
Localisation: Omonville la Rogue (50)
Salut
Dans un club FFESSM, pour plonger il faut avoir une licence en cours de validité et un certificat médical de moins d'un an... C'est de la responsabilité du président de s'assurer que les certificats sont renouvelés à temps...
La licence ne remplace pas un certificat médical et d'ailleurs tu peux prendre une licence sans présenter de certif med.
Pas de certif med à jour, pas de plongée...
__________________
A+
Fred.
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Vieux 14/02/2017, 08h35   #3
BlueVince
Mouillé jusqu'au cou
 
Avatar de BlueVince
 
Date d'inscription: juillet 2009
Localisation: Jura
Annotation: par frguibot
... d'ailleurs tu peux prendre une licence sans présenter de certif med...

Plus maintenant, un nouveau dispositif à été mis en place et inscrit dans la loi (modif de janvier 2016 applicable depuis septembre 2016) : hormis le passage à 3 ans pour la validité du CM dans certains sports (pas la plongée), le CM est devenu obligatoire pour la délivrance de la licence, quel que soit la fédération sportive. Aux clubs de se mettre à jours pour respecter cette réglementation. Dans notre Codep (8 clubs + 1 SCA) c'est chose faite.

Code du Sport - Art L231-2 : << L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. >>

Code du Sport - Art L231-2-3 : << Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. >>

Pour répondre à la question initiale, tu as le point de vue légal (le Code du Sport) et le point de vue fédéral.
- pour le légal, en plongée loisir (hors pro, hors compétitions) il n'est fait référence au certificat médial que dans le cas de la prise de licence. Rien n'est dit sur la fin de validité en cours d'année.
- pour le fédéral, la FFESSM insiste (formation des moniteurs) sur la responsabilité du président et du DP d'autoriser ou pas la plongée à qui que ce soit. La fédé donne aussi le CM comme condition d'accès aux formations (Manuel de Formation Technique). Mais j'ai pas grand chose d'autre.

En résumé, avec un CM qui arrive à échéance, le plongeur peut se voir refuser la plongée par le DP sur place, par le président ou par un médecin compétent, présent sur place, qui fait force de loi au-dessus du DP (dixit deux Instructeurs Régionaux).
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Vieux 14/02/2017, 08h58   #4
BookBst
Autorisé au grand bain
 
Avatar de BookBst
 
Date d'inscription: août 2016
Localisation: Bastia
Merci à tous les deux pour vos réponses !

Je me doutais que la responsabilité du président était mise en cause et du caractère obligatoire du CM en cours de validité. Mais je n'ai pas trouvé de document sur lequel c'est écrit..
J'ai trouvé les mêmes documents que BlueVince mais sur aucun il n'est explicité le cas d'un certificat qui arrive en fin de validité ..

Si par hasard vous en aviez, ça serait top !

C'est difficile d'interdire l'accès au bateau à nos moniteurs et DP ...
BookBst est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 09h04   #5
frguibot
Fred Guibot
 
Avatar de frguibot
 
Date d'inscription: mars 2005
Localisation: Omonville la Rogue (50)
Pose directement la question à Jo Vrijens à la CTN. Il te donnera une réponse rapide et claire.
frguibot est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 09h09   #6
stef75
Rat d'eau douce...
 
Avatar de stef75
 
Date d'inscription: avril 2011
Localisation: Paris
Annotation: par BlueVince
Pour répondre à la question initiale, tu as le point de vue légal (le Code du Sport) et le point de vue fédéral.
- pour le légal, en plongée loisir (hors pro, hors compétitions) il n'est fait référence au certificat médial que dans le cas de la prise de licence. Rien n'est dit sur la fin de validité en cours d'année.
- pour le fédéral, la FFESSM insiste (formation des moniteurs) sur la responsabilité du président et du DP d'autoriser ou pas la plongée à qui que ce soit. La fédé donne aussi le CM comme condition d'accès aux formations (Manuel de Formation Technique). Mais j'ai pas grand chose d'autre.


Normal ya rien d'autres...

Annotation: par BlueVince
En résumé, avec un CM qui arrive à échéance, le plongeur peut se voir refuser la plongée par le DP sur place, par le président ou par un médecin compétent, présent sur place, qui fait force de loi au-dessus du DP (dixit deux Instructeurs Régionaux).



Mouhai... vu l'inflation de paperasserie au niveau des clubs... ça va devenir compliqué si on doit d'abord présenter un CM au responsable de la SCA dans laquelle on va plonger, puis au DP sur le bateau, puis au vieux médecin de ville qui ronchonne sur le fond du bateau...

Après, qu'un DP ou un médecin intervienne pour interdir une plongée à une personne dont la condition physique pose problème (surtout en encadrement) ça ne me choque pas.
stef75 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 09h14   #7
BookBst
Autorisé au grand bain
 
Avatar de BookBst
 
Date d'inscription: août 2016
Localisation: Bastia
Frguibot, je vais faire ça. J'avais pas pensé à contacter la CTR ! Merci !

Stef75, dans notre cas, ce n'est pas une SCA. du coup, la configuration est un peu plus délicate que ça..

En tous les cas, merci pour vos réponses
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Vieux 14/02/2017, 09h34   #8
LA LOUBINE
Mordu de Plongeur.com
 
Date d'inscription: mai 2010
Localisation: 22 Au bord de la mer
Annotation: par BookBst
Merci à tous les deux pour vos réponses !

Je me doutais que la responsabilité du président était mise en cause et du caractère obligatoire du CM en cours de validité. Mais je n'ai pas trouvé de document sur lequel c'est écrit..
J'ai trouvé les mêmes documents que BlueVince mais sur aucun il n'est explicité le cas d'un certificat qui arrive en fin de validité ..

Si par hasard vous en aviez, ça serait top !

C'est difficile d'interdire l'accès au bateau à nos moniteurs et DP ...


Code du sport (environnement spécifique) : certificat médical valable un an, donc pas de plongée passé ce délai.

Licence (qui sert de responsabilité civile) ou pas ça change rien.

En cas d'accident, ça peut coûter cher... et les moniteurs, ils sont pas un peu formateurs... par hasard.
__________________
La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne; la pratique c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi; si la pratique et la théorie sont réunies rien ne fonctionne et on ne sait pas pourquoi. Albert EINSTEIN
LA LOUBINE est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 12h19   #9
Scubacastor
livré sans fromage


Super-Moderateur
 
Avatar de Scubacastor
 
Date d'inscription: juillet 2002
Localisation: Lorient, 56
Annotation:
Il est délicat pour un petit club associatif comme le mien, d’empêcher les gens de plonger (et certaines personnes, même après plusieurs rappels, n'ont toujours pas de certif à jour ..) ..


Dans un club quel que soit sa taille, il y a de bénévoles dont la responsabilité peut être mise en cause en cas de pépin. Les gens qui ne s'embarassent pas avec le respect de règles simples seront-elles aussi cool s'il leur arrive un accident et qu'elles peuvent espérer des dommages et intérêts ?? Bref, la convivialité c'est aussi que chacun respecte les règles.

Chez nous, on utilise un site pour s'inscrire aux sorties. Chaque membre a un compte avec la date d'échéance du certif codé dedans que seul le secretariat peut mettre à jour. Un mois avant l'échéance de son certif, toutes les semaines, le membre reçoit un rappel automatique. Le rappel s'arrête une fois un nouveau certif déposé au secretariat. Après échéance, le DP lorsqu'il imprime la liste des participants voit qui n'a plus de certif à jour dans la base. Pas de certif à jour = pas de plongée. Aucun tricheur jusqu'à présent.
__________________
Save the cods, save the world.



Modérateur Construction/Bricolage et Vidéo sous-marine
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Vieux 14/02/2017, 19h39   #10
Scubaphil
Génération bleu
 
Avatar de Scubaphil
 
Date d'inscription: août 2005
Localisation: Guadeloupe, ex-Besançon, ex-Lyon
Comme toutes les autres réponses précédentes, je ne peux qu'insister en disant qu'il est de la responsabilité de chacun d'être en possession d'un certificat médical de moins d'un an et de la responsabilité du club de s'assurer que tous ces membres soient dans les clous.

La solution du logiciel évoquée par Scubacastor est optimale. Dans mon club précédent, le secrétaire tenait un fichier excel qui calculait la date d'expiration du certificat pour chaque membre et ce fichier était fourni aux DP sur demande.


Annotation:
Pour répondre à la question initiale, tu as le point de vue légal (le Code du Sport) et le point de vue fédéral.
- pour le légal, ...
- pour le fédéral, la FFESSM insiste (formation des moniteurs) sur la responsabilité du président et du DP d'autoriser ou pas la plongée à qui que ce soit. La fédé donne aussi le CM comme condition d'accès aux formations (Manuel de Formation Technique). Mais j'ai pas grand chose d'autre.

Si si, il y a le manuel du médecin fédéral. Extrait :
Annotation: par Manuel de Médecin Fédéral
Chapite III : surveillance médicale des licenciés
Article 9 : conditions de validité et de délivrance des certificats médicaux pour la pratique des sports sous marins :
Article 9-1 : règles communes

b. Durée de validité : à l'exception du cas prévu par l'article 9-2a ci-après, le certificat médical de non contre-indication est valable une année. En conséquence un certificat médical de non contre-indication établi depuis moins de un an est nécessaire pour la pratique des sports sous-marins. Toutefois si ce certificat prend fin au cours d'une manifestation sportive ou d'un stage, il demeure valable jusqu'à la fin de la manifestation ou stage.
__________________
"Saut sac à la main", ... et "réception sur les globes oculaires !"
[Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.]
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Vieux 14/02/2017, 20h42   #11
alain.max27
Plongeur en haute mer
 
Avatar de alain.max27
 
Date d'inscription: mai 2012
Localisation: Normandie
Pas de CM valide, pas de plongée. il y a consensus la dessus sauf que BookBst a un problème interne
Annotation:
C'est difficile d'interdire l'accès au bateau à nos moniteurs et DP ...

Là , il s'agit de discipline, de respect des règles et bien entendu au final de responsabilité au cas où.

Il est vraiment dommage que la structure de son club ne montre pas l'exemple.

Courage BookBst, en ayant l'appui de la CTN, tu devrais y arriver.
__________________
Alain Plongeur N3 Nitrox normand.
alain.max27 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 20h57   #12
bardass
Lord of SteelDicks
 
Avatar de bardass
 
Date d'inscription: février 2005
Localisation: Autour de Lyon
Annotation: par Scubaphil

Si si, il y a le manuel du médecin fédéral. Extrait :


ça n'a de valeur que pour la ffessm
et encore ...
le mft n'est qu'un manuel de formation, pas une loi
__________________
Chuck Norris utilise un OSTC.
Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.
bardass est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 21h11   #13
LA LOUBINE
Mordu de Plongeur.com
 
Date d'inscription: mai 2010
Localisation: 22 Au bord de la mer
Annotation: par alain.max27
Pas de CM valide, pas de plongée. il y a consensus la dessus sauf que BookBst a un problème interne

Là , il s'agit de discipline, de respect des règles et bien entendu au final de responsabilité au cas où.

Il est vraiment dommage que la structure de son club ne montre pas l'exemple.

Courage BookBst, en ayant l'appui de la CTN, tu devrais y arriver.


Ton post me laisse rêveur, m'inquiète, et encore plus sa dernière ligne... à moins que le président ne soit pas plongeur et que dire des moniteurs...

C'est bien de parler de responsabilités, encore faut-il les prendre et vouloir mouiller sa chemise...

Mais bon, tant que c'est le président qui va en taule et que le club continue à fonctionner.....

L'avenir doit être ailleurs....
LA LOUBINE est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 21h50   #14

centre ou structure de plongée
JPL38
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de JPL38
 
Date d'inscription: juin 2013
Localisation: Nord-Isère
Annotation: par LA LOUBINE
Code du sport (environnement spécifique) : certificat médical valable un an, donc pas de plongée passé ce délai.


Tu peux nous dire où c'est écrit / Quel article ?

Merci
__________________
#Instructeur #Plongée Tek #OC #CCR #Trimix #Sout #Sidemount #Solo
plongeetek-lyon.com
JPL38 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 14/02/2017, 23h17   #15
gerard95
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de gerard95
 
Date d'inscription: février 2002
Localisation: En Provence
On retrouve régulièrement ce thème depuis des dizaines d'années.
La loi dit pas grand chose.
la PREMIERE licence doit être faite avec une visite médicale.
Depuis tout le monde fait passer une visite tous les ans.
Un certificat médical est fait "AU JOUR" ou il est passé , il n'a aucune durée de validité contrairement à la boite de haricots.
Il fut un temps ou un examen fédéral se passait avec un "certificat médical de moins de 3 mois". Un examen , pas une plongée !!
En clair, il n'y a rien.
Et donc dans mon club , la "période de validité" du CM de un an couvre la possibilité de plonger.
Plus clairement, date dépassée = tu plonges plus.
c'est con , mais c'est comme ca .
__________________
Gérard

Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse.
gerard95 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 15/02/2017, 06h20   #16
Scubaphil
Génération bleu
 
Avatar de Scubaphil
 
Date d'inscription: août 2005
Localisation: Guadeloupe, ex-Besançon, ex-Lyon
Annotation: par bardass
ça n'a de valeur que pour la ffessm
et encore ...

Ca tombe bien, la question de BookBst portait précisément sur un club FFESSM !
Annotation: par BookBst
je suis depuis moins d'un an au secrétariat de mon club assoc (FFESSM).



Annotation: par bardass
le mft n'est qu'un manuel de formation, pas une loi

Je n'ai jamais dit le contraire.
Je ne fais qu'essayer de répondre à la question posée par l'auteur de la discussion et m'a réponse n'a jamais prétendue pouvoir être généralisée.
Scubaphil est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 15/02/2017, 07h24   #17
BlueVince
Mouillé jusqu'au cou
 
Avatar de BlueVince
 
Date d'inscription: juillet 2009
Localisation: Jura
Le problème tournant finalement autour des responsabilités de chacun et de la possibilité qu'ils ne la prennent pas (leur responsabilité) ou qu'ils ne soient pas trop regardant (les DP envers les plongeurs sans CM par exemple), il est possible d'établir un règlement intérieur qui impose des règles aux membres de la structure et aux plongeurs extérieurs plongeant avec.
BlueVince est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 16/02/2017, 06h28   #18

centre ou structure de plongée
pparis
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de pparis
 
Date d'inscription: décembre 2006
Localisation: Ile De France
Un lien intéressant sur le sujet ...
[Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.]
pparis est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 16/02/2017, 07h01   #19
caolila
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de caolila
 
Date d'inscription: janvier 2015
Localisation: Alsace (sud)
Bon clairement il ne fait pas état de CM de moins d'un an pour la pratique. Il est juste demandé si participation a une compétition.
caolila est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 16/02/2017, 07h11   #20
DuboisP
N4/GP, Trimix Hypoxique
 
Avatar de DuboisP
 
Date d'inscription: septembre 2004
Localisation: Amiens, en France
Envoyer un message via MSN à DuboisP Cliquez ici pour appeler DuboisP par Skype
Annotation: par BookBst
Merci à tous les deux pour vos réponses !

Je me doutais que la responsabilité du président était mise en cause et du caractère obligatoire du CM en cours de validité. Mais je n'ai pas trouvé de document sur lequel c'est écrit..
J'ai trouvé les mêmes documents que BlueVince mais sur aucun il n'est explicité le cas d'un certificat qui arrive en fin de validité ..

Si par hasard vous en aviez, ça serait top !

C'est difficile d'interdire l'accès au bateau à nos moniteurs et DP ...

le CM doit être valide.
point.

interdire l'accès à un DP sans CM, alors que c'est son rôle de le vérifier ?
__________________
Sexa j'exagère Club
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