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De la responsabilité du président de club


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Vieux 07/10/2016, 08h50   #1
Perfoben
Plongeur water-resistant
 
Date d'inscription: août 2012
Localisation: Verdun
De la responsabilité du président de club

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour avoir vos éclaircissements sur ce sujet.
Voici le problème:

-2 plongeurs ont obtenu leur N3 sans passer par le club (l'un d'eux avait eu le N2 1 mois avant avec le club).
-ces 2 plongeurs souhaitent partir plonger ensemble hors sortie club.
-ces 2 plongeurs souhaitent emprunter du matériel du club pour cette sortie.
-les 2 plongeurs n'ont pas demandé à emprunter le matériel de sécurité.

Le président refuse le prêt du matériel car ce n'est pas un sortie club. Ceux ci n'ayant pas demandé le matériel de sécurité (dont l'oxy), le président et les cadres estiment que ces plongeurs ne sont peut être pas prêt pour une plongée sans DP en autonomie.
Le président estime que sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d'accident de ces deux plongeurs. Pour ma part je pense qu'il a raison, car accepter de prêter le matériel revient à donner l'accord pour la plongée en autonomie totale à 2 N3 fraichement diplômés, sans DP et sans connaissance de leur niveau réel sous l'eau car depuis l'obtention des 3 étoiles ils n'ont pas participé à une plongée dans le cadre du club.

A votre avis, sa responsabilité peut elle réellement mise en cause en cas de pépin?

Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.
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Vieux 07/10/2016, 09h04   #2
xav31
Autorisé au grand bain
 
Avatar de xav31
 
Date d'inscription: juillet 2010
Localisation: Toulouse
Bonjour,

dés qu'il y a le moindre lien matériel ou organisationnel avec le club, c'est considéré comme une sortie club, même par exemple s'ils ont tout le matériel, le fait de remplir des blocs persos avec de l'air du compresseur du club est considéré comme une sortie club.


bonne journée
xav31 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 09h26   #3
christophe 38
loaded,locked, rock !
 
Avatar de christophe 38
 
Date d'inscription: août 2003
Localisation: la cote basque
Annotation: par xav31
Bonjour,

dés qu'il y a le moindre lien matériel ou organisationnel avec le club, c'est considéré comme une sortie club, même par exemple s'ils ont tout le matériel, le fait de remplir des blocs persos avec de l'air du compresseur du club est considéré comme une sortie club.


bonne journée


hébin didonc


et quand tu gonfles chez Décathlon, c'est une sortie décathlon ?

et quand tu empruntes une sangle de palmes au club, ça devient une sortie club ?


Merci Xav
__________________
au fond, la forme
Who dare dive

Christophe 38
bien faire et laisser braire
christophe 38 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 09h38   #4
stef75
Rat d'eau douce...
 
Avatar de stef75
 
Date d'inscription: avril 2011
Localisation: Paris
Annotation: par Perfoben
Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.


Désolé mais c'est typique ... et consternant

A quoi sert du matériel club si ce n'est à être utile pour les adhérents ?

Quelle est à ton avis la responsabilité qui serait retenue par un juge envers le président de club pour le prêt de matériel à condition que celui ci soit correctement entretenu conformément à la réglementation : régime TIV pour les blocs, réglementation EPI pour le scaphandre.

J'ai eu le cas récemment dans un "club à carreaux" (intérieur, piscine). Je devais faire "passer" les stages fédéraux en plongée souterraine comme des "sorties club" pour que l'on puisse emprunter deux détendeurs pour les membres participants et des blocs... Grotesque.

Comme le blaireau qui me prenait la tête n'y connait rien, il me demandait aussi de vider les blocs pour le transport...
stef75 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 09h42   #5
nics
bien carré, viril, toussa
 
Avatar de nics
 
Date d'inscription: mai 2002
Localisation: A 300m du lac
Envoyer un message via MSN à nics
si c'est écrit dans les statuts (ou règlement, appelez ça comme vous voulez) que le matériel du club n'est destiné qu'aux sortie club, il n'y a rien de plus à justifier...

après, les gars sont officiellement reconnus comme N3, donc autonomes... ce n'est pas au président (est-il moniteur, les a-t-ils vus lors de leur passage N3 ?) de préjuger de leurs capacités...
et il n'y a pas de raison pour qu'il soit impliqué ou inquiété si un pépin arrive aux deux autres...

parce qu'à ce rythme, toute personne sachant qu'un autre se met en danger (en allant à la montagne, en reprenant sa bagnole après l'apéro, en allant plonger...) pourrait être accusé de négligence...
__________________


l'avenir, c'était mieux avant !

nics est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 09h45   #6
stef75
Rat d'eau douce...
 
Avatar de stef75
 
Date d'inscription: avril 2011
Localisation: Paris
La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée. Nous ne pouvons pas vous assurer cela car la décision du tribunal dépend des éléments et des faits.
Il est probable que si l'accident provient d'un mauvais entretien du matériel, la responsabilité du club sera recherchée (le mot est important car cela ne veut pas dire qu'il sera obligatoirement condamné).
De nombreux clubs ont prévu le prêt du matériel dans leur règlement intérieur en précisant par exemple un niveau minimum pour pouvoir emprunter du matériel et une procédure est prévue afin de suivre les matériels. Tout cela dépend bien entendu de la volonté du comité directeur du club et de son président.
" ([Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.] )
stef75 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 09h57   #7
nics
bien carré, viril, toussa
 
Avatar de nics
 
Date d'inscription: mai 2002
Localisation: A 300m du lac
Envoyer un message via MSN à nics
Annotation: par stef75
La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée. Nous ne pouvons pas vous assurer cela car la décision du tribunal dépend des éléments et des faits.

donc c'est pas (et de loin) sûr...ça dépend du cas:

Annotation:
Il est probable que si l'accident provient d'un mauvais entretien du matériel, la responsabilité du club sera recherchée (le mot est important car cela ne veut pas dire qu'il sera obligatoirement condamné).

ce qui ne change absolument rien si ça se passe avec 2 N3 fraîchement démoulés lors d'une sortie hors horaires du club ou lors des activités du club.


Annotation:
De nombreux clubs ont prévu le prêt du matériel dans leur règlement intérieur en précisant par exemple un niveau minimum pour pouvoir emprunter du matériel et une procédure est prévue afin de suivre les matériels. Tout cela dépend bien entendu de la volonté du comité directeur du club et de son président." ([Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.] )

N3, c'est pas assez élevé comme niveau ?
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Vieux 07/10/2016, 10h17   #8
christophe 38
loaded,locked, rock !
 
Avatar de christophe 38
 
Date d'inscription: août 2003
Localisation: la cote basque
Annotation: par Perfoben
Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour avoir vos éclaircissements sur ce sujet.
Voici le problème:

-2 plongeurs ont obtenu leur N3 sans passer par le club (l'un d'eux avait eu le N2 1 mois avant avec le club).
-ces 2 plongeurs souhaitent partir plonger ensemble hors sortie club.
-ces 2 plongeurs souhaitent emprunter du matériel du club pour cette sortie.
-les 2 plongeurs n'ont pas demandé à emprunter le matériel de sécurité.

Le président refuse le prêt du matériel car ce n'est pas un sortie club. Ceux ci n'ayant pas demandé le matériel de sécurité (dont l'oxy), le président et les cadres estiment que ces plongeurs ne sont peut être pas prêt pour une plongée sans DP en autonomie.
Le président estime que sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d'accident de ces deux plongeurs. Pour ma part je pense qu'il a raison, car accepter de prêter le matériel revient à donner l'accord pour la plongée en autonomie totale à 2 N3 fraichement diplômés, sans DP et sans connaissance de leur niveau réel sous l'eau car depuis l'obtention des 3 étoiles ils n'ont pas participé à une plongée dans le cadre du club.

A votre avis, sa responsabilité peut elle réellement mise en cause en cas de pépin?

Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.



Bonjour

Pour la faire courte et tenter de la faire efficace, en cas d'accident, il y aura enquete pour connaitre les causes.

Ce sont les causes qui détermineront dans quelle direction chercher !
autrement écrit, le binome qui est fumé/bourré/sous l'emprise de stups... ce n'est pas le club, le président etc... qui seront emmerdés,
la palanquée qui fait surface dans un chenal et qui se fait couper en deux par un bateau... ce n'est pas le club,
la palanquée qui dérive pendant 2 jours, ce n'est pas le club (qui a organisé..) donc, pas dans cette direction...


le robinet du bloc se sépare du fut sur le bateau... qui est le proprio ? quel régime ? TIV ou regime général ? qui a fait quoi ???

le détendeur ne fonctionne plus à X metres de profondeur : qui est le proprio du détendeur ? à quand remonte la révision ? faite par qui ??


parce que, sinon, le club peut aussi marquer dans son reglement général qu'il interdit à ses adherents d'aller plongeur ailleurs, que ce soit hors club ou dans un autre centre/club... (juste un "peu"abusif mais c'est pour montrer le ridicule).

d'autant que des blocs, ça peut se louer et ça n'empechera jamais un mec de plonger (par contre, ça va le dégouter d'adherer)
christophe 38 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 10h18   #9
Perfoben
Plongeur water-resistant
 
Date d'inscription: août 2012
Localisation: Verdun
Bonjour à tous et merci de vos réponses!!

Dans le cas ou l'entretien du matériel est la cause, bien sur que la responsabilité du club sera probablement recherchée.

"La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée"

C'est bien le problème: si c'est considéré comme sortie club, la responsabilité du club peut être recherchée, d'ou la décision du président.

@Stef 75 :Je suis bien conscient du ridicule de certaines règles (vider les blocs pour le transport) mais malheureusement, on peut comprendre le gars qui risque de porter la responsabilité. A se place, je me couvrirai au max aussi :-) c'est pourquoi je suis d'accord avec le choix du président de mon club.
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Vieux 07/10/2016, 10h24   #10
Bybo
Respire sous l'eau
 
Avatar de Bybo
 
Date d'inscription: juin 2011
Localisation: 68
Pourquoi toujours taper sur les présidents de club! Oui il y a des cas ou les présidents sont assez frileux mais quand je vois certain P3 et leur niveau de pratique cela laisse dubitatif. Il y a une notion de confiance qui entre en jeu. Dans le cas présent le profil des plongeurs et de la plongée programmée est à définir plus en détail mais des jeunes P3 qui partent avec du matériel club sans sécu (si c’était bien le cas) on se trouve hors CDS. Je comprends donc le refus.
Le problème vient plutôt de la législation française et de la notion de responsabilité. Cela pousse à cloisonner un maximum l’activité. Du coup on a des règlements intérieurs qui sont très restrictifs. Moi président je n’aurais pas envie de me voir convoqué par un juge même si je ne suis en rien responsable d’un accident et encore après il faut vivre avec si l’accident a une fin tragique.
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Vieux 07/10/2016, 10h30   #11
christophe 38
loaded,locked, rock !
 
Avatar de christophe 38
 
Date d'inscription: août 2003
Localisation: la cote basque
Annotation: par Perfoben
Bonjour à tous et merci de vos réponses!!

Dans le cas ou l'entretien du matériel est la cause, bien sur que la responsabilité du club sera probablement recherchée.

"La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée"

C'est bien le problème: si c'est considéré comme sortie club, la responsabilité du club peut être recherchée, d'ou la décision du président.

@Stef 75 :Je suis bien conscient du ridicule de certaines règles (vider les blocs pour le transport) mais malheureusement, on peut comprendre le gars qui risque de porter la responsabilité. A se place, je me couvrirai au max aussi :-) c'est pourquoi je suis d'accord avec le choix du président de mon club.



re

le ridicule pour vider les blocs, c'est que du coté reglementation des transports, il faudrait vehiculer quelques dizaines de B50 pleines d'air pour commencer à avoir des restrictions.
Bref, ça sent le mec qui n'y connait rien, qui a la trouille ou qui veut emmerder
christophe 38 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 11h24   #12
stef75
Rat d'eau douce...
 
Avatar de stef75
 
Date d'inscription: avril 2011
Localisation: Paris
Annotation: par Perfoben
C'est bien le problème: si c'est considéré comme sortie club, la responsabilité du club peut être recherchée, d'ou la décision du président.


La seconde partie de la réponse est la partie intéressante : "la responsabilité du club sera recherchée (le mot est important car cela ne veut pas dire qu'il sera obligatoirement condamné)."

Oui, il peut y avoir recherche de responsabilité : problème matériel identifié comme cause d'un accident ?

Si ce n'est pas un problème d'entretien, je vois pas.

Si c'est un problème d'entretien encore faut il avancer des éléments de responsabilité directe pour impliquer le président du club... encore plus pour le condamner... consignes de ne pas entretenir ? manquement délibéré à la réglementation ?

A mon avis "la responsabilité du club" (président) est largement une histoire pour faire peur aux enfants pas sages...

Dans tout les cas : "la décision du tribunal dépend des éléments et des faits."

Introduire une règle très contraignante dans votre règlement intérieur est à mon avis une mauvaise idée. Cela ne vous laisse pas de souplesse. Et cela contribue à véhiculer les stéréotypes faux sur la "responsabilité du club".

Après si l.a.e président.e ne veut assumer aucune responsabilité, bah changer en !

Bon sinon, on peut transporter des blocs plein même avec de l'O2...

Il existe une réglementation sur le sujet... Encore faut il [Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.] ce qui n'est pas le cas pour l'immense majorité des personnes en position de locuteur sur le sujet...
stef75 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 11h40   #13
Perfoben
Plongeur water-resistant
 
Date d'inscription: août 2012
Localisation: Verdun
Je suis bien conscient que recherché ne veut pas dire condamné. Mais le fait qu'elle soit recherchée implique qu'une condamnation est possible. D'autre part, il me parait clair que les textes ne sont pas clairs, d'ou la possibilité d'interpréter d'une manière ou d'une autre et en chargeant plus ou moins la responsabilité du club.

Il ne peut pas y avoir de réponse tranchée à la question.

On a la chance d'avoir un président qui, justement, assume beaucoup de responsabilités et qui se consacre énormément au club (ceux qui râlent chez nous en général ne peuvent pas en dire autant, mais c'est souvent le cas dans les assoc )

Je précise qu'il ne nous lit pas hein
Perfoben est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 11h55   #14
christophe 38
loaded,locked, rock !
 
Avatar de christophe 38
 
Date d'inscription: août 2003
Localisation: la cote basque
re,

le fait qu'ils n'aient pas demandé l'oxygeno n'est pas forcement quelque chose de discriminant :
- on a pu lire ici que des presidents refusaient le pret de l'oxy pour des sorties hors club !
- enfin, cela peut aussi dépendre de la plongée prévue... si c'est une pointe à 20 m avec le reste à 10-15m... le risque est faible..

bref, je ne jette pas la pierre mais tout s'apprécie.
christophe 38 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 11h55   #15
Khrys
Plongeur water-resistant
 
Date d'inscription: novembre 2013
Localisation: Paris
Annotation: par Perfoben
Je suis bien conscient que recherché ne veut pas dire condamné. Mais le fait qu'elle soit recherchée implique qu'une condamnation est possible.


Ben encore heureux si vous filez des blocs sans TIV par exemple etc etc...


Annotation: par Perfoben
D'autre part, il me parait clair que les textes ne sont pas clairs, d'ou la possibilité d'interpréter d'une manière ou d'une autre et en chargeant plus ou moins la responsabilité du club.


Ben non c'est clair. Si l'accident est du au matos prêté (air vicié dans la bouteille.....) ben là il faudra se faire du soucis mais bon si vous entretenez le matos il n'y a rien à craindre...
__________________
CR :[Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.]
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Vieux 07/10/2016, 12h17   #16
stef75
Rat d'eau douce...
 
Avatar de stef75
 
Date d'inscription: avril 2011
Localisation: Paris
Annotation: par Perfoben
Mais le fait qu'elle soit recherchée implique qu'une condamnation est possible. D'autre part, il me parait clair que les textes ne sont pas clairs, d'ou la possibilité d'interpréter d'une manière ou d'une autre et en chargeant plus ou moins la responsabilité du club.


Si si... ils sont très clairs

Il faut éviter certains biais de raisonnement trop courant du fait de l'enseignement de la réglementation dans le cadre fédéral.

Un manquement au code du sport sur l'organisation de plongée en EAPS est une infraction. Ce qui ne veut pas dire que tout problème de responsabilité en plongée relève de la logique respect de la règle vs infraction...

Il y a une réglementation très clair pour les blocs (régime TIV) et pour les scaphandres (EPI). Un club doit être clean aussi sur ces sujets car le prêt est de la "mise en circulation de matériel d'occasion de manière régulière et réitérée".

Un président de club sera "potentiellement responsable" d'un accident dont la cause est en relation directe avec sa responsabilité (organisation de l’activé au sein d'un EAPS, respect de la réglementation sur le matériel). Pour le reste...

Il faudrait arrêter de se faire des nœuds au cerveau et de "durcir" en permanence des règles qui sont déjà très (trop) contraignantes.
stef75 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 12h23   #17
DuboisP
N4/GP, Trimix Hypoxique
 
Avatar de DuboisP
 
Date d'inscription: septembre 2004
Localisation: Amiens, en France
Envoyer un message via MSN à DuboisP Cliquez ici pour appeler DuboisP par Skype
Annotation: par Perfoben
Le président refuse le prêt du matériel
Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.

1) rédiger le réglement intérieur, bonne idée.
2) ton président a raison, et n'a d'ailleurs rien à justifier.
il peut se contenter de dire: en l'absence de réglement intérieur, j'ai décidé que...
__________________
Sexa j'exagère Club
DuboisP est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 15h29   #18
nico32
hypernarcoxyque
 
Avatar de nico32
 
Date d'inscription: mai 2009
Localisation: Auch
Lorsque je prête mes blocs perso pour une sortie club, ma responsabilité est elle engagée ?
__________________
Nico32
-----------------------------------------------------
Quand on voit ce que les pigeons font aux statues.

Il faut remercier Dieux de ne pas avoir donné d’ailes aux vaches.

-----------------------------------------------------
nico32 est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 07/10/2016, 15h33   #19
benbulle
Never Born
 
Avatar de benbulle
 
Date d'inscription: novembre 2005
Localisation: Lyon
La sortie ne sera pas une sortie club.
Le seul côté chiant, c'est que si les blaireaux font un carton grave... le matériel va être en toute logique saisi et expertisé donc le club en tant que propriétaire (représenté en premier lieu par le président) va être emmerdé car :
-d'une part le matériel va être bloqué (et ne servira plus aux membres le temps de l'enquête) .
-d'autre part il va falloir fournir la paperasse et répondre aux questions sur le matériel : facture d'entretien, fiches tiv, ... (et le président a autre chose à faire de ses journées).
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Vieux 07/10/2016, 16h14   #20
Jenecplu
Les Experts : Oyonnax
 
Avatar de Jenecplu
 
Date d'inscription: octobre 2005
Localisation: Ain
Envoyer un message via MSN à Jenecplu
Annotation: par xav31
Bonjour,

dés qu'il y a le moindre lien matériel ou organisationnel avec le club, c'est considéré comme une sortie club, même par exemple s'ils ont tout le matériel, le fait de remplir des blocs persos avec de l'air du compresseur du club est considéré comme une sortie club.


bonne journée

Bah voyons

Quand mon bloc contient 100 bars d'air du compresseur d'un club et 100 bars d'air d'un autre club, qui organise?
__________________
Les sidemounteux, c'est des mecs pas foutus d'avoir un bon trim en backmount
Jenecplu est déconnecté(e)   Réponse avec citation
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