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bateau mis à dispo pour des associations


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Vieux 31/08/2016, 07h55   #1
rift21000
Plongeur en haute mer
 
Date d'inscription: janvier 2015
Localisation: ajaccio
bateau mis à dispo pour des associations

Je ne sais pas si mon sujet colle à la catégorie mais je pose la question quand même ici. J'ai une coquille de noix de 8,5 m et je souhaiterais la mettre à disposition de structures qui ne possèdent pas de bateau. L'avantage pour moi serait peut-être d'obtenir du GO détaxé mais ça je n'en suis pas sûre. Certains d'entre vous ont-ils déjà eu ce type d'expérience, connaissent-ils les éventuelles démarches à faire pour faire en toute légalité. Merci de vos réponses.
__________________
descend qui veut, remonte qui peut.
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Vieux 31/08/2016, 11h25   #2
Xabi
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de Xabi
 
Date d'inscription: juillet 2002
Localisation: *
pour le GO détaxé, oublie. Les associations n'y ont pas droit.
Tu peux "louer" ta coque de noix à des assos reconnues d'utilité publique, sportives, etc... et leur abandonner le loyer, ce qui te permettra de déduire de tes impôts les 2/3 de cet abandon. (cf abandons de frais et/ou dont manuel en espèces ou en nature aux associations [Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.] )
__________________
(\ /)
( . .)
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Vieux 31/08/2016, 12h55   #3
rift21000
Plongeur en haute mer
 
Date d'inscription: janvier 2015
Localisation: ajaccio
merci Xavi
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Vieux 31/08/2016, 13h16   #4
Matt
neo-boss


Administrateur
 
Avatar de Matt
 
Date d'inscription: juin 2011
Localisation: Marseille
attention quand même, l'abandon de frais suppose que tu sois en mesure de justifier des frais... et il n'y a pas d'équivalent des IK pour les bateaux (enfin je pense...).

Bref à mon avis ce n'est pas aussi simple.
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Vieux 31/08/2016, 16h44   #5
Xabi
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de Xabi
 
Date d'inscription: juillet 2002
Localisation: *
non non.
on ne parle pas d'abandon de frais comme en font les bénévoles, mais de don en nature au même titre qu'un abandon de créances.
Absolument pas besoin d'ètre membre de la dite association.
C'est aussi comme cela que des entreprises font des dons/prestations qui au final sont "gracieuses" pour la dite association (mais pas pour l'Etat qui perd une source de revenu)
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Vieux 31/08/2016, 18h30   #6

centre ou structure de plongée
berny
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de berny
 
Date d'inscription: décembre 2003
Ca ne marche pas dans le cas présent, en tant que simple particulier.
__________________
berny
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Vieux 01/09/2016, 08h48   #7
Xabi
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de Xabi
 
Date d'inscription: juillet 2002
Localisation: *
un simple particulier ne peut pas faire un don ?
Ou c'est "juste" la facturation qui pose problème ? Source ?
Xabi est déconnecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 01/09/2016, 10h02   #8

centre ou structure de plongée
berny
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de berny
 
Date d'inscription: décembre 2003
Sous-Direction des impôts de La Tour Du Pin - Service des particuliers (Qui confirme ce que dit le service des entreprises). Mais rien ne l'empêche de jouer si il veut.
berny est actuellement connecté(e)   Réponse avec citation
Vieux 01/09/2016, 13h01   #9
julienboys
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de julienboys
 
Date d'inscription: août 2006
Localisation: Neuilly(92)
cela semble un peu trop simple :

- L'assos loue le bateau de M.x 100 000€ par an
- elle paye 100 000€ à M.x
- M.x fait un don de 100 000€ à l'assos

Bilan: l'assos n'a rien déboursé (elle a le bateau gratos, mais paye essence et autres frais), par contre M.x à obtenu un avoir fiscal, et se dit que ce serait cool de passer à 200 000€

Il doit y avoir des garde-fous
__________________
plonger c'est bien, remonter c'est bien aussi.
à lire avant de poster : [Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.]

CR : [Vous devez vous enregistrer pour voir les liens.]
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Vieux 01/09/2016, 17h13   #10
Xabi
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de Xabi
 
Date d'inscription: juillet 2002
Localisation: *
le don doit se faire sans contre-partie.
Donc on tourne en rond.
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Vieux 01/09/2016, 20h14   #11
sebach
Mordu de Plongeur.com
 
Avatar de sebach
 
Date d'inscription: août 2006
Localisation: Dans une ile trop loin de la mer
Annotation: par julienboys
cela semble un peu trop simple :

- L'assos loue le bateau de M.x 100 000€ par an
- elle paye 100 000€ à M.x
- M.x fait un don de 100 000€ à l'assos

Bilan: l'assos n'a rien déboursé (elle a le bateau gratos, mais paye essence et autres frais), par contre M.x à obtenu un avoir fiscal, et se dit que ce serait cool de passer à 200 000€

Il doit y avoir des garde-fous

Sans préjuger de la règlementation applicable au cas particulier,
la lutte contre la minoration ou majoration de valeurs de biens, stocks, pris de transferts, etc est le pain quotidien des services fiscaux. Et donc une manœuvre pour appliquer une valeur manifestement gonflée ou sous évaluée ne peut que conduire, au moment de sa détection à un redressement fiscal si cela a eu pour effet de minorer l’impôt.
__________________
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Vieux 01/09/2016, 20h31   #12
benbulle
Never Born
 
Avatar de benbulle
 
Date d'inscription: novembre 2005
Localisation: Lyon
Et si au passage j'en profite pour vendre le bateau avec un Divemaster super compétent pour guider les plongeurs?
benbulle est déconnecté(e)   Réponse avec citation
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